

Cependant, l'entité dont il est question peut se définir :
- pendant la période autrichienne, comme le domaine non inféodé (mais souvent engagé), dépendant de la Roche de Belfort
- pendant la période française, comme l'ensemble des biens donnés au duc de Mazarin en 1659, dont le chef-lieu est Belfort
La seigneurie de Belfort prend le nom de Comté avec les ducs de Mazarin, mais les seigneuries inféodées aux Habsbourg (qui, hormis la seigneurie de Montreux, sont des petits fiefs ne concernant que des parties de villages) ne relèvent pas du comte de Belfort, mais directement du roi de France.
Les subdivisions administratives de la seigneurie/comté de Belfort sont anciennes. Elles persistent après l'union à la France, et sont probablement antérieures à la période autrichienne. Le terme générique de ces subdivisions est le "bailliage". Toutefois, il est peu utilisé, au bénéfice de ceux, plus anciens, de prévôté et de Grande Mairie :
- Prévôté-bailliage de Belfort,
- Magistrat de Belfort, parfois considéré comme dépendant de la précédente,
- Rosemont, souvent qualifié de "seigneurie", voire de "comté" ; logiquement, le fait de qualifier la seigneurie de Belfort de comté se justifie essentiellement si on considère le Rosemont comme une seigneurie (d'administration directe) en dépendant,
- Grande mairie de l'Assise,
- Prévôté d'Angeot ; après 1690, rattachée de fait à la prévôté de Belfort par le cumul des charges de prévôts de Belfort et d'Angeot,
- Paroisse-mairie de Phaffans : juridiction relevant à la fois du comté (grande mairie de l'Assise), des seigneuries de Roppe et de Rougemont. L'essentiel des pièces de cette justice sont conservées avec celles de la seigneurie de Rougemont, à Masevaux.
La trace de ces entités se retrouve en particulier dans les archives judiciaires (série B). Celles de chacune de ces subdivisions sont conservées dans une cote spécifique.
Il existe aussi une justice des mines et une justice "forestale".
Chacun des "bailliages" ci-dessus, hormis le Magistrat de Belfort, est subdivisé en mairies.
Toutes les mairies ont une justice particulière composée de neuf juges pour le civil et de vingt-quatre pour le criminel.
Ces justices sont présidées par des baillis qui remplissent aussi les fonctions de la partie publique. Les appels de leurs sentences ressortissent
aux tribunaux supérieurs établis dans la ville et au tribunal de la Roche de Belfort.
Les appels des sentences des juges de 1ère instance, y compris de ceux de la seigneurie de Rougemont, relèvent de la seigneurie de Belfort,
laquelle, présidée par un prévôt, rend son jugement dans un délai de quarante jours.
A l'époque Autrichienne, les affaires contentieuses sont portées par appel devant la Chambre ou Régence d’Ensisheim ; au cours de la période française, le Conseil provincial puis souverain d'Alsace s'y substitue.
Le tribunal de la Roche de Belfort, peut être saisi de toutes les matières concernant les droits domaniaux et les revenus du seigneur.
Il est composé des juges de la prévôté de Belfort, de celle d'Angeot, de la grande mairie de l'Assise, de la seigneurie du Val-de-Rosemont
et de la seigneurie de Delle, du receveur et du greffier contrôleur du comté.
A leur tête se trouve un grand bailli ou Obervogt. Ces juridictions de ressort intermédiaires ont été supprimées, notamment par arrêt du conseil d'Etat du 28 janvier 1678
- Rosemont (seigneurie)
- Belfort (magistrat)
- Angeot (bailliage et assimilés)
- Assise (bailliage et assimilés)
- Belfort (bailliage et assimilés)
- Andelnans (commune)
- Anjoutey (commune)
- Argiésans (commune)
- Auxelles-Bas (commune) : Une partie du village et quelques habitants relèvent pour la moyenne et la basse justice d'un fief appartenant aux barons de Ferrette
- Banvillars (commune) : Quelques habitants relèvent pour la moyenne et la basse justice d'un fief appartenant aux Landenberg
- Bavilliers (commune) : L'ancien fief du "Châtelet" est reconstitué au profit de G. Ferrier puis de J. Huvelin
- Belfort (commune)
- Bermont (commune)
- Bessoncourt (commune) : Une partie des habitants relève de la seigneurie de Roppe, une autre de celle de Rougemont
- Bethonvilliers (commune)
- Botans (commune) : Quelques sujets relèvent de la seigneurie d'Essert et quelques autres du comté de Montbéliard
- Bourg-sous-Châtelet (commune)
- Brebotte (commune)
- Buc (commune)
- Chatenois-les-Forges (commune) : Quelques habitants relèvent du comté de Montbéliard
- Chaux (commune)
- Chèvremont (commune) : Quelques habitants relèvent pour la moyenne et la basse justice d'un fief, dit "de la Vanne", dépendant du comté de Montbéliard
- Cravanche (commune) : Contient un petit fief sans juridiction
- Danjoutin (commune)
- Denney (commune) : Une partie des habitants relève de la seigneurie de Roppe, une autre de celle de Rougemont
- Dorans (commune)
- Eguenigue (commune) : Une partie des habitants relève de la seigneurie de Roppe, une autre de celle de Rougemont
- Eloie (commune)
- Eschêne-Autrage (commune)
- Etueffont-Bas (commune)
- Etueffont-Haut /Etueffont (commune)
- Evette (-Salbert) (commune)
- Fontenelle (commune) : Quelques habitants relèvent pour la basse justice d'un petit fief appartenant aux Stadel
- Giromagny (commune)
- Grosmagny (commune) : Une partie de la communauté relève du fief du Rosemont détenu par les Reinach
- Lachapelle-sous-Chaux (commune)
- Lacollonge (commune) : Une partie des habitants relève de la seigneurie de Roppe, une autre de celle de Rougemont
- Lagrange (commune)
- Lepuix (commune) : Quelques sujets relèvent de la seigneurie d'Auxelles(-Haut)
- Menoncourt (commune) : Une partie des habitants relève de la seigneurie de Roppe, une autre de celle de Rougemont
- Meroux (-Moval) (commune)
- Moval (commune)
- Offemont (commune)
- Perouse (commune)
- Petit-Croix (commune)
- Petitmagny (commune)
- Rechotte / Autrechêne (commune)
- Riervescemont (commune)
- Rougegoutte (commune) : Une partie de la communauté relève du fief du Rosemont (qui a son siège à Rougegoutte) détenu par les Reinach
- Saint-Cosme (commune)
- Salbert (commune)
- Sermamagny (commune)
- Sevenans (commune)
- Trétudans/Trévenans (commune)
- Urcerey (commune)
- Valdoie (commune)
- Vescemont (commune)
- Vétrigne (commune) : Une partie des habitants relève de la seigneurie de Roppe, une autre de celle de Rougemont
- Vourvenans (commune)
- Mandrevillars (commune hors secteur)
- La Vaux (communauté infracommunale)
- Leupe (communauté infracommunale)
- Oye (communauté infracommunale)
- Notariat et tabellionés A. R. : Belfort (comté et ville, tabellioné général) (AD90) 2 E 01 / 001-302, 336 : 1566-1791 Dépouillements réalisés : 2e1 1-14 + 82 + 108-110 + 113-118
- Autres archives anciennes : Belfort (seigneurie et ville), autres comptes (AM Belfort) CC 7, 8, 50 à 69Archives concernant la région de Belfort et l'Alsace conservées aux AD21 (AD21) B : 1392-1477Belfort (AMB) police - justice (AM Belfort) FF : 1412 - 1792