Mairie-paroisse de Phaffans
Outre la paroisse, Phaffans est aussi le siège d'une mairie qui relève de la seigneurie de Rougemont. Depuis le XVIe siècle, certains des villages qui la composent sont partagés avec le bailliage de Belfort (Grande Mairie de l’Assise) et la seigneurie de Roppe.
Jusqu’en 1685, les délits mineurs sont examinés par 13 juges choisis parmi les bourgeois des trois seigneuries. Ils se réunissent à Phaffans sous la présidence du maire de la seigneurie de Rougemont. Les appels sont reçus au château de Belfort. Sous la période française, trois baillis se substituent aux 13 juges. Dans un premier temps, ils continuent à rendre la justice à Phaffans, mais très vite chaque bailli juge séparément ses justiciables. La justice est alors rendue à Belfort pour les sujets des Mazarin, à Roppe pour ceux de ladite seigneurie, et à Phaffans pour ceux de Rougemont.
Au civil, les affaires qui intéressent les communautés sont portées en première instance devant les juges des trois seigneuries réunis à Phaffans. Les amendes et frais de procédure sont partagés entre les trois seigneurs. La juridiction criminelle appartient à part égale aux trois seigneurs sur les fonds communaux et les chemins. Pour les fonds appartenant aux sujets, la juridiction est du ressort du seigneur desdits sujets. Enfin, les seigneurs ont la charge de contrôler les comptes des communautés et des fabriques, ainsi que de recevoir les serments des jurés, éborneurs et autres préposés des communautés.
Concernant les archives, si il ne subsiste que quelques pièces de cette justice aux Archives départementales du Territoire de Belfort, c’est parce que les archives sont conservées dans le fonds de la seigneurie unie de Rougemont et Masevaux (audiences de 1729 à 1788 sous les cotes III JJ 69 à 74).
Ces archives sont depuis quelques années, transférées à la mairie de Masevaux, dans les anciens locaux des bains-douches (!?). Le chercheur devra prendre rendez-vous auprès de la mairie pour y accèder.
Jusqu’en 1685, les délits mineurs sont examinés par 13 juges choisis parmi les bourgeois des trois seigneuries. Ils se réunissent à Phaffans sous la présidence du maire de la seigneurie de Rougemont. Les appels sont reçus au château de Belfort. Sous la période française, trois baillis se substituent aux 13 juges. Dans un premier temps, ils continuent à rendre la justice à Phaffans, mais très vite chaque bailli juge séparément ses justiciables. La justice est alors rendue à Belfort pour les sujets des Mazarin, à Roppe pour ceux de ladite seigneurie, et à Phaffans pour ceux de Rougemont.
Au civil, les affaires qui intéressent les communautés sont portées en première instance devant les juges des trois seigneuries réunis à Phaffans. Les amendes et frais de procédure sont partagés entre les trois seigneurs. La juridiction criminelle appartient à part égale aux trois seigneurs sur les fonds communaux et les chemins. Pour les fonds appartenant aux sujets, la juridiction est du ressort du seigneur desdits sujets. Enfin, les seigneurs ont la charge de contrôler les comptes des communautés et des fabriques, ainsi que de recevoir les serments des jurés, éborneurs et autres préposés des communautés.
Concernant les archives, si il ne subsiste que quelques pièces de cette justice aux Archives départementales du Territoire de Belfort, c’est parce que les archives sont conservées dans le fonds de la seigneurie unie de Rougemont et Masevaux (audiences de 1729 à 1788 sous les cotes III JJ 69 à 74).
Ces archives sont depuis quelques années, transférées à la mairie de Masevaux, dans les anciens locaux des bains-douches (!?). Le chercheur devra prendre rendez-vous auprès de la mairie pour y accèder.
Entités auxquelles cette juridiction se rattache :
Entités relevant du territoire de cette juridiction :
- Bessoncourt (commune)
- Denney (commune)
- Eguenigue (commune)
- Lacollonge (commune)
- Phaffans (commune)
- Roppe (commune)
- Vétrigne (commune)
Archives relevant de cette juridiction:
- Notariat et tabellionés A. R. :
Traubach (seigneurie) (AD68) 4 E 90 : 1682 - 1725 - Justices A. R. :
Rougemont-Masevaux (seigneurie) (AD68) 2 JJ & 3 JJ : 1620-1790 - Justices A. R. :
Phaffans (mairie) (AD90) 21 B : 1755