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Fontaine
Les Justices de Paix créées en 1790 par l’Assemblée constituante pour régler les procès mineurs, devaient offrir aux justiciables une justice plus rapide et plus économique tout en déchargeant les tribunaux des litiges les moins graves. Le juge de paix, élu à l’origine au suffrage universel, était à la fois juge et conciliateur ; il était assisté d’assesseurs élus. Le ressort territorial de la justice de Paix était principalement calquées sur les limites territoriales du canton. Entre 1919 et 1953 des textes ont permis la réunion de 2 et même de plusieurs justices de Paix sous l’autorité d’un seul magistrat. L'ordonnance n°58-1273 du 22 décembre 1958 a remplacé les justices de paix par les tribunaux d’instance. Le ressort de cette juridiction d’exception est désormais fixé par décret. À la place des quelques 2092 justices de paix on trouve à présent 437 tribunaux d’instance dont le ressort plus vaste est associée à la professionnalisation du juge et à l’accroissement de ses compétences. le ressort du tribunal d’instance n'est plus calqué sur les limites territoriales du canton (ou de l'arrondissement dans les grandes villes comme Paris), il est désormais fixé par décret sur le principe d'un tribunal au moins par département. Ce changement fait passer le nombre des juridictions de droit commun de 359 à 180.
Entités relevant du territoire de cette juridiction :