Cartes de sûreté délivrées par les Comités révolutionnaires des Sections de Paris, (AN) F 7 4785 à 4824
Années : 1792 - 1794
Description :
Le 19 septembre 1792, l’Assemblée Nationale décrète que tous les habitants de Paris (hommes de plus de 15 ans) devront se faire enregistrer et se verront délivrer une carte, qu’ils seront tenus de présenter à toute réquisition des officiers de police ou commandants des forces armées.
L’objectif est d’assurer l’ordre dans la capitale en contrôlant ses habitants.
Ces cartes seront appelées « cartes civiques » ou « cartes de sûreté ». Elles sont les prémices de nos cartes d’identités.
Recto-verso d'une carte (annulée) ; source Gallica

Une partie des cahiers d’enregistrement (deux tiers) ont été conservés.
Chaque enregistrement est constitué de :
- un numéro d’ordre (non unique),
- la date de délivrance,
- le nom et le prénom,
- la profession,
- l’âge,
- l’adresse de résidence,
- le domicile précédent,
- l’ancienneté de sa résidence à Paris,
- le lieu de naissance,
- une signature ou, si l'intéressé ne sait signer, celle de témoins.

L’opération d’enregistrement est assurée par les 48 sections révolutionnaires parisiennes. Elle s’étale de fin 1792 à 1794.

Les cahiers de registres sont conservés aux Archives Nationales, dans une quarantaine de cartons. Certains cartons sont numérisés, et quelques-uns indexés.

On trouvera dans ce wiki des précisions sur la structure des documents conservés, et l’avancée des travaux de numérisation / indexation, et dans cette publication une étude historique.

Avant ces travaux récents, un premier dépouillement, malheureusement non indexé (vu l’absence de numérisation à l’époque), avait été effectué par la « Bibliothèque Généalogique et d'Histoire Sociale de France », qui nous avait transmis un extrait concernant les personnes potentiellement originaires du Territoire-de-Belfort. Ce dépouillement, complété de l'indexation aux images que nous avons pu retrouver, est en ligne depuis mai 2021.
Dans quelques cas, cette origine est probablement erronée. Nous avons néanmoins conservé les enregistrements correspondants.

Vous trouverez ces personnes dans l’archive « cartes sûreté Paris », catégorie « Autres archives modernes ».
Dépouillement :
Cette archive est partiellement dépouillée