Justices A. R. : Rougemont (seigneurie), (AD90) 25 B
Années : 1713-1773
Description :
Pièces isolées.
L'essentiel des archives juridictionnelles de la seigneurie de Rougemont est conservé, sous l'autorité des AD68, soit à Colmar, soit à Masevaux. Voir ici