Seigneurie d'Auxelles-Bas, (AM Mulhouse) CC Scey-Ferrette 74
Années : 1619-1621
Description :
Urbaire des biens, cens et revenus, appartenant à Jacques Christophe de Ferrette pour Auxelles-Bas, Auxelles-Haut et partie de Lepuix. Registre en Allemand.

Original conservé aux Archives municipales de Mulhouse sous la cote SCEY-FERRETTE n°74 (Benner Edouard, inventaire raisonné du fonds Scey-Ferrette [page 251]. Mulhouse, imprimerie Veuve Bader et Cie, 1900.)

Remarque :

Un urbaire est un document foncier qui se présente généralement sous la forme d'un registre. Cette désignation est très courante en Alsace et en Lorraine, dans le reste de la France ce document est plutôt désigné sous le terme de terrier.

Jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, le terrier ou urbaire est un outil d’administration des seigneurs. Il contient les déclarations des particuliers (censitaires) qui relèvent d'une seigneurie, l'indication des terres qu’ils détiennent avec les droits et redevances attachés à chacune d'elles (cens), ainsi que la reconnaissance de la situation par les vassaux et tenanciers.

Un notaire est désigné par le seigneur pour rédiger le terrier. Chaque censitaire doit se présenter devant lui afin de déclarer les terres qu'il possède dans la seigneurie concernée. Signée par le notaire, le censitaire et le seigneur, cette déclaration a valeur légale et peut servir de titre nouveau en remplacement d’un titre primitif.

Olivier Billot, 2008
Entité(s) concernée(s) :