EC moderne : Moval, (AD90) 1 E 073
Description :
Tribunal de justice (collection du greffe), registres des actes de l'état civil depuis 1792.
Moval a fusionné avec Meroux sous le nom de Meroux-Moval par arrêté du 30 juin 1972. Cette fusion a été dissoute le 1 janvier 1997, puis rétablie le 1 janvier 2019.
Moval est donc actuellement une commune déléguée de la commune de Meroux-Moval.
Moval a fusionné avec Meroux sous le nom de Meroux-Moval par arrêté du 30 juin 1972. Cette fusion a été dissoute le 1 janvier 1997, puis rétablie le 1 janvier 2019.
Moval est donc actuellement une commune déléguée de la commune de Meroux-Moval.
Entité(s) concernée(s) :
Dépouillement :
Cette archive est entièrement dépouillée
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