Tribunal de justice (collection du greffe), registres des actes de l'état civil.

REMARQUES :

1 E 47, D. 1 - 9 - DECES 1793-1803
Les pages 2 et 3 de l'année 1793 ne sont pas photographiées ; les noms des décédés apparaissent dans la table alphabétique.

1 E 47, D. 1 - 10 - MARIAGES 1793-1803
Pour l'An 7 et l'An 8, tous les mariages des différentes communes du canton sont célébrés au chef-lieu de canton.
Il existe pour l'An 7, une table récapitulative des mariages célébrés en ce chef-lieu de canton et classés par commune d'origine des mariés (images 74 et 75). Il n'y a pas ce genre de table pour les mariages de l'An 8.

1 E 47, N.D.M. 1-3 – 1803-1869
un seul acte de PM pour l'année 1817 (image 158) (voir aussi celle de 1802 image 154)

1 E 47, N.D.M. 1-3 – 1803-1869
le registre des PM de 1850 est incomplet – arrêt au milieu de la 1ère publication d'un acte (image a011341578574pTW8eP/2/40)

1 E 47, N.D.M. 1-3 – 1803-1869
image a011341578574pTW8eP/2/96 : une note indique que les PM de 1857 de Fontaine sont à voir après celles de 1858 de Rougegoutte dans le registre 1E 88, NDM 3 (Rougegoutte 1841 -1869)

1 E 47, N.D.M. 4 – 1870-1900
image 4 : indication de 6 actes de naissance pour 1870, seuls 2 actes sont photographiés. Voir à l'image 5, la Table alphabétique