Double des répertoires des actes des notaires :

- lois de 1791 et de l’an XI : dépôts de pièces opérés par les notaires dans le cadre de leurs fonctions (le tribunal de première instance contrôle la désignation puis l’activité des notaires résidant dans son ressort).

- loi du 29 septembre 1791, titre III, article XVI : à compter du 1er janvier 1793, les notaires publics seront tenus de déposer, dans les deux premiers mois de chaque année, au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu’ils auront reçus dans le cours de l’année précédente, à peine de cent livres d’amende par chaque mois de retard ». Les lieux de résidence sont fixés par l’organe législatif.

- loi du 25 ventôse an XI : impose aux notaires de déposer aux greffes du tribunal de première instance les titres et pièces concernant leurs réceptions. Ils devront ensuite demander une commission du premier consul, puis prêter serment.

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3 - 39 : Belfort (études 2 E 1, 2 E 6 et 2 E 8 confondues) 1796-1940
40 - 60 : Delle et Bourogne 1796-1940
61 : Florimont 1800-1802
62 - 68 : Fontaine 1816-1940
69 - 70 : Foussemagne 1799-1836, 1839-1866
71 - 82 : Giromagny 1800-1940
83 : Grandvillars 1796-1797, 1803-1812
84 - 89 : Lachapelle-sous-Rougemont 1812-1932
90 : Phaffans 1809-1814
91 : Roppe 1796-1803
92 - 97 : Rougegoutte 1820-1949
98 - 111 : Commissaires priseurs à Belfort 1816-1938