Seigneurie de Sevenans
La seigneurie est constituée après 1768, suite à un échange entre la duchesse de Mazarin et François Bernardin Noblat. Celui-ci échange des droits dans la paroisse de Phaffans, contre la haute, moyenne et basse justice sur les trois hameaux de Sevenans, Moval et Leuppe.
Entités relevant du territoire de cette juridiction :
Archives relevant de cette juridiction:
- Notariat et tabellionés A. R. :
Sévenans (seigneurie) (AD90) 2 E 01 / 335 : 1772-1790 - Justices A. R. :
id. (AD90) 26 B : 1768-1770