Comme dans l'article sur les franchises à Grandvillars, on peut s'étonner que ces pièces aient été remises aux Archives Nationales, puisqu'elles concernent uniquement des individus résidant dans une communauté bien définie.
La justification pourrait être le fait qu'elles émanent de l'autorité comtale souveraine.
La première concerne deux prêtres, d'où l'illustration ci-dessus.
Ce premier dossier contient deux pièces portant sur la franchise des servitudes de mainmorte pour deux prêtres de Dorans, sujets de l'abbaye de Belchamp (1).
Cette abbaye, fondée à Voujeaucourt au milieu du XIIème siècle, fermée en 1552 et détruite en 1725, a, par donations, accumulé divers biens, des dîmes, et des sujets sur les territoires des comtés de Montbéliard et de Belfort. En particulier, pour ce dernier, à Banvillars, Dorans, Vézelois, Argiésans, Grosmagny, Brognard, Chèvremont etc.
L'abbaye était la "fille" de celle de Corneux (70100 Saint-Broing).
Beaucoup des sujets relevant de son autorité, sinon tous, étaient mainmortables ; comme d'ailleurs la plupart des sujets du comté de Montbéliard.
Parmi ces sujets, il est apparu en 1513 (1ère pièce) à l'abbé de Belchamp, que deux prêtres résidant à Dorans pouvaient bénéficier, à cause de leur condition ecclésiastique, d'un affranchissement de leur condition serve :
| Nous, Jehan Vaclers, humble abbé du mona- stère de notre dame de Belchamps, de l'ordre de premon- strer, Jehan Louchat, prieur de Vaulx (2), Guillame Fallot, supprieur, Estienne Bertheret, Humbert Saulnier, re- ligieulx commensaulx dudit monastere dudit Belchamps faissons scavoir à tous que nous, capitulairement, havons receus les humbles requestes de discretes personnes messr. Piere Clerc et Estienne Clers son nepveu, prebstres de Dorans, contenant en effect et sub- stance comment ilz, lesdits prebstres, estoyent nous hommes et subgectz mainmortables et de serve condiçon, à cause de notredit monastere de notre dame dudit Belchamps, et, considerans qu'ilz estoyent hommes d'esglises, ne leur estoit possibles satisffaire aux contribuçons de la subjetion de ladite mainmorte, très humblement supplians et requerans, du moingz que nous plesirs fut, de vouloir affranchir leurs corps et biens, tant meubles que immeubles, par eulx et ung chacun d'eulx acquis et que ilz acqueront (...) |
On constate ici des différences avec l'acte de franchise de Grandvillars de 1392 (notre article):
Cet affranchissement est en effet nettement plus restreint dans sa portée, puisqu'il ne concerne que deux individus, mais plus large dans son contenu, puisque, ici, les biens des deux prêtres sont non seulement relevés du droit seigneurial concernant les héritages (par définition, les requérants n'auront pas d'héritiers directs légitimes), mais que les intéressés bénéficient également de la franchise personnelle et de l'exonération des contributions dues par les sujets à leur seigneur (bien que ce dernier point, s'il est la justification de la requête, ne soit pas explicitement repris dans l'expression de la franchise) :
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(...) et par ces presentes lectres affranchissons |
Il est donc bien stipulé que seuls les deux prêtres sont concernés par l'affranchissement, et qu'ils sont considérés comme francs. Il n'est pas précisé non plus si les futurs possesseurs des biens bénéficieront des mêmes exemptions de charges et du droit de transmettre ceux-ci dans les mêmes conditions.
Par contre, comme à Belfort deux siècles auparavant, le seigneur ecclésiastique n'accorde pas gratuitement sa franchise :
| (...) moyennant et parmy la some de vingtz frans monnoye de Montbeliart que, pour ce, en avons receus desdits Pierre et Estienne Clers son nepveu, prebstres de Dorans, realemant en neufz escuz à soleis (3) de bon or et de juste poix, et le surplus, pour parfaire ladite somme entierement desdits vingtz francs, en monnaye courrante audit Montbeliart (...) |
Et, en fin de document :
| (...) Qui fut fait et donné en notredit monastere de notre dame de Belchamps, capitulairement, le unziesme jour du mois d'avril l'an notre seigneur mil cinq cens et treze. Presents honorable homme Jacot Moingin d'Estupe, mugnier dudit Belchamps, Huguenin Bernard d'Orgeans, et Guillame Vaclers de Trevelars (4), maçons ouvriers dudit monastere, tesmoingz ad ce appellés et especialment requis. Signé aux requestes desdits sieurs abbel & couvent par moy Johan Paillard (5). |
Le document est en fait une "copie à vray original" réalisée sans doute en 1518, sur laquelle est apposé le contreseing et paraphe de Jean Chormet de Besançon demeurant à Belfort, clerc notaire juré en la cour (épiscopale) de Besançon, inscrit le 2 décembre 1518, en présence des témoins requis Guillaume George, prêtre, chapelain à Belfort et Pierre d'Offemont.
Mais nous n'en avons pas terminé avec les deux prêtres, ou, du moins, on va le voir, avec le premier.
En effet, la pièce précédente est reliée à un autre acte, les concernant, et issu cette fois de la chancellerie du duc Ulrich de Wurtemberg, comte de Montbéliard (6), en 1515 (c'est également une "copie de vrai original").
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| Le comte Ulrich, auteur inconnu, domaine public, via Wikimedia Commons |
Dans un premier temps, peu après leur franchise obtenue par l'abbé de Belchamp, les deux parents :
(...) se présentirent devant nous lieutenant conseillers et officiers de notredit conté dudit Montbliard, requerans, en notre absence, sur icelle [franchise] obtenir et avoir pour et en nom de nous notre consentement, lequel notredit consentement differoient et suspendirent à donner jusques adce que noz conseillers de notre ville de Stutgartem serrons envoyés en notredit conté dudit Montbliard.
En effet, le comte de Montbéliard était bien le souverain des habitants de son comté, même s'il n'en était pas le seigneur direct, et à ce titre sa confirmation des franchises accordées par les seigneurs vassaux n'était pas superflue.
Mais, ici, c'est aussi au titre de seigneur direct des deux sujets, pour certaines de leurs possessions, que son consentement est requis.
En effet, deux ans après la délivrance de franchises de 1513, le neveu Étienne est décédé, alors que, précisément, il était propriétaire de biens en la ville de Montbéliard, et que les officiers du comte n'ont pas encore répondu à la demande des deux prêtres :
... avant lequel envoyer ledit messire Estienne est aller de vie à trespas (...)
suite à quoi :
... nosdits lieutenant, conseillers et officiers de notredite ville dudit Montbliard fut la main mise à une maison de bois en notredite ville dudit Montbliard en la rue des Granges (...) et certains biens delaissés par ledit feu messire Estienne dedans ladite maison.
Les deux abbés étaient donc aussi des sujets mainmortables du comte (ils n'étaient pas bourgeois de Montbéliard). Par conséquent, les biens délaissés par le défunt revenaient entièrement au seigneur.
Cependant, vu l'antériorité de la requête présentée aux officiers montbéliardais :
... conseillers et officiers dessusdits voulsissent consentir faire et donner lectre de consentement et main levée desdits maison et biens (...)
Et, en conclusion :
... Nous, pour nous, noz hoirs, (...) consentons, par ses presentes lectres, auxdites libertés et franchises et au contenu des lectres d'icelles (...)
Mais, comme tout effort mérite salaire ... :
... parmy et moyennant la somme de deux escus au souleil de bon or et de juste pois que, pour ce, en avons receu realment et de fait dudit messire Pierre Clerc (...) en notre chastel dudit Montbliard le neufiesme jour du mois de septembre l'an notre seigneur courrant mil cinq cens et quinze.
On voit donc que les intéressés ont payé (deux fois) leur affranchissement.
Comme nous l'avions remarqué dans l'article sur les franchises belfortaines, l'obtention de franchises par des particuliers n'est rien d'autre qu'un rachat de libertés, un investissement sur le long terme pour la famille et les héritiers, aux plans successoral et fiscal.
Le second dossier sur Dorans conservé dans la cote K-2362, postérieur de 70 ans au précédent, se situe dans un cadre politique qui a connu des changements radicaux.
Le comte en titre de 1568 à 1608, Frédéric Ier, neveu d'Ulrich VI, est le 3ème souverain luthérien du comté.
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| Frédéric 1er, auteur inconnu, domaine public, via Wikimedia Commons |
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En 1552, l'abbaye de Belchamps a été fermée. La seigneurie qu'elle constituait n'est plus que virtuelle.
Pour cette raison, lorsque des membres de la famille Clerc de Dorans sollicitent la levée de leur mainmorte, c'est au comte, qui a recueilli les biens et les droits de ses vassaux ecclésiastiques, qu'elle s'adresse.
Voici les passages essentiels du document, qui est la réponse à cette demande :
Friderich par la grace de dieu comte de Wurtemberg et Montbélliardt, souverain seigneur d'Héricourt, Chatellot, Blamont, Clémont et Estobon, scavoir faisons que, inclinans aux humbles supplications & requestes des en-bas nommer du lieu de Dorans, subiects mainmortables de l'abayie de Belchamps en justice moyenne & basse, et à Nous en toute justice haultes & souverainneté (...) par l'avis & desliberation de nos très chers & amis les baillif et conseil dudit Montbelliardt, (...) avons affranchy et affranchissons lesdits en-bas nommez, posteritées nées & à naistre & heritages, de toute mainmorte & serve conditions dont ils nous peuvent & debvent estre affectez & tenus, comm'aussy à ladite abayie de Belhampt, moyennant leur antiennes tailles, censes, & aultres charges antiennes, ensemble du douvot (7) le cas advenant, comme nos subiects du nostre comté (...) En attestation de ce avons ordonné à notre amis & feal secretaire Leonard Binninger expedier la presente lettre de franchise (...) ce quattrieme jour du mois de novembre, l'an mil cinq octante trois.
Ce qui précède est certainement la copie d'un formulaire général pour les affranchissements de particuliers.
Suit la désignation des bénéficiaires, ainsi que les sommes versées pour cette grâce :
Ceux pour lesquels la presente franchise est faicte, à scavoir Pierrat Clerc, Françoise fille Nicolas Clerc, six escus, & Laurend Clerc dudit Dorans, aussy six escus.
Les documents contenus dans ce dossier ne sont que 6 copies identiques du même original (non conservé). La plus ancienne date de 1695, les 3 dernières de 1761-1762.
Pourquoi autant de copies du même document ? Assurément parce que, 2 siècles après leur affranchissement, 30 ans avant la Révolution, le statut de franchise obtenu par les membres de la famille Clerc (probablement apparentés aux deux prêtres du première dossier) avait encore une grande importance, du point de vue fiscal, pour leurs héritiers.
En 1865, E. A. Bouchey (Mémoire historique sur l'abbaye de Belchamp) écrivait :
Sur les décombres, on ne verra plus désormais qu'une simple ferme ou métairie, amodiée au profit du domaine des princes de Montbéliard.
Cette ferme est elle-même en ruine depuis de nombreuses décennies ; il en reste quelques murs qui, surplombant le Doubs, ont encore belle allure, vus de la rive opposée.
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| Ferme de Belchamps, sur le site de l'ancienne abbaye, par Sir-Jacques, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons |
Vingt ans plus tard, Ulrich introduira la réforme luthérienne dans le pays de Montbéliard, qui amènera de nombreux bouleversements, en particulier pour l'abbaye de Belchamps.
D'après l'inventaire sommaire des A. D. de Haute-Saône de 1891, un autre impôt était particulier au comté de Montbéliard : le polféal.