De nombreuses études ont été consacrées à la "grande" charte de franchise octroyée (contre important paiement) aux bourgeois de Belfort en mai 1307 par Renault de Bourgogne, comte de Montbéliard.
L'original de cette charte a été perdu dans de troubles circonstances à la fin du XVIIIème siècle. Il n'en subsiste que des copies, des traductions, ou des confirmations.
G. Bischoff en a livré une étude approfondie dans le bulletin de la SBE en 2007, à l'occasion des 700 ans de la charte.
Il évoque également le document conservé aux Archives Municipales de Belfort sous la cote AA1/9, dont il est question ici, mais n'en donne pas de transcription, ce qui conduit à nous y intéresser.
Les circonstances font que, dans la charte et dans ce document, apparaissent les premiers bourgeois de Belfort dont on connaisse le nom. Incidemment, il se trouve qu'il s'agit de bourgeois "forains", c'est à dire qui n'ont pas leur résidence "principale" à Belfort.
Cette question de résidence à Belfort est justement au centre de l'affaire, et a conduit à la rédaction de cette pièce, que Bischoff qualifie d'"avenant à la grande charte".
Le parchemin est détérioré dans sa partie centrale (usure sur les plis), mais reste largement lisible.
| 1 | Donné par copie. Nous, Renalz de Bourgoingne coens de Montbeliart façons savoir à touz, que comme nous heussiems affranchir einsi comme |
| 2 | nous bourgois de Belfort Vauthier de Menoncourt, Henriat le Duchet qui demouroit à Engelingues, qui furent, et Belin de Menoncourt |
| 3 | demourant à Offemont, lour, lour meix et lours tenemens, en tel meniere & par tel condicion que il davoient estre residans deans l’année |
| 4 | apres la date de la dite franchise du dit Belfort, einsi comme il est contenus en la lettre de la dite franchise du dit Belfort, laquelle residance il |
| 5 | ne havoient pas faite, pour quoy nous disiems qui havoient perdus lour franchise. Nous, de graice especial, par le conseil de nous amis |
| 6 | et pour seix vint livres de bons estevenans que nous havons ehuz et recehuz de novel des hoirs des diz Vauthier, Henryat le |
| 7 | Duchet & du dit Belin, de lour, et de lours partaiges, c’est asavoir de Money, frère du dit Vauthier de Menoncourt et de Othin de Perouse |
| 8 | demourant à Offemont, des quels seix vint livres d’estevenans nous nous tenons pour bien paiez ontierement, havons vuillus & vuillons, |
| 9 | louhons, outroions, appurons, ratiffions & confermons, pour nous, pour nous hoirs, pour nous sucessours et pour ceulx quy |
| 10 | hauront cause de nous à tousiours maix la dite franchise es hoirs desdiz Vauthier et Henryat le Duchet, et ez diz Belin Money |
| 11 | et Othin, à lours & à lours hoirs, touz einsi comme à nous autres bourgois du dit Belfort, les quelz hoirs du dit Vauthier et Henryat |
| 12 | le Duchet, les dis Belin, Money [item ?] lours, lours hoirs, touz lours meix, lours tenement et tous lours biens moubles et |
| 13 | nonmoubles present & advenir, nous voulons & outroions estre franc & quite à tousiours maix en la forme & en la meniere que nous |
| 14 | havons affranchi nous diz autres bourgois dudit Belfort pour les meix que […] tient en la ville et ou |
| 15 | finaige de Perouse qui demour… […] en la meniere et condicion |
| 16 | que li dessus diz tuit & chascun de lour […] Belfort einsi comme li |
| 17 | autres bourgois du dit Belfort de tout tems quant [... de nous, de nous] hoirs de nous [sucessours] ou de nostre commande- |
| 18 | ment, et que il ne li ung de lour ne lours hoirs ne puissent ne doient vendre riens de lours |
| 19 | meix, de lours tenemens ne de lours heritaige que il hont au maintenant et que il acquerront ou tems advenir |
| 20 | se n’estoit à nous, à nous hoirs, à nous gens du dit Belfort ou à autres du contel de Montbeliart qui soient nostre |
| 21 | home & de nostre iustice, et ceste franchise et toutes les chosses dessus dites avons nous promis & promettons en bone |
| 22 | foy, pour nous, pour nous hoirs, pour nous successours & pour ceulx qui hauront cause de nous, tenir & garder ferme- |
| 23 | ment èsdiz hoirs desdis Vauthier & Henryat le Duchet, èsdis Belins, Money & Othin à lours & à lours hoirs, sens gemaix |
| 24 | venir en contre, par nous ne par autru, & sans consentir que autres y voingne en appert ou en rescondut, nonobstant |
| 25 | aucune excepcion de fait ou de droit. En tesmoingnage de laquel chouse, nous lour havons bailliez ceste lettre |
| 26 | selée de nostre seel, donné le jour de la feste Saint Barnabé l’apostre l’an mil trois cent deix sept. Pro copia |
| 27 | ita est. |
| 1 | Donné par copie. Nous, Renault de Bourgogne, comte de Montbéliard, faisons savoir à tous, que comme nous eûmes affranchis de la même manière que |
| 2 | nos bourgeois de Belfort les défunts Vauthier de Menoncourt, Henriat le Duchet qui demeurait à Éguenigue, et Belin de Menoncourt |
| 3 | demeurant à Offemont, eux, leurs meix et leur tenures, à condition qu’ils deviennent résidents à Belfort dans l’année |
| 4 | suivant la date de la dite franchise, ainsi qu’il est mentionné dans la dite franchise du dit Belfort, laquelle résidence ils |
| 5 | n’avaient pas faite, ce pour quoi nous dîmes qu’ils avaient perdu leur franchise. Nous, de grâce spéciale, par le conseil de nos amis, |
| 6 | et pour 120 livres de bon argent estévenant, que nous avons eus et reçus récemment des héritiers des dits Vauthier, de ceux d’Henryat le |
| 7 | Duchet et du dit Belin, d’eux, de leurs cohéritiers, à savoir de Money, frère du dit Vauthier de Menoncourt, d’Othin de Perouse |
| 8 | demeurant à Offemont, desquelles 120 livres estévenantes nous nous tenons pour bien et entièrement payés, avons voulu et voulons, |
| 9 | louons, octroyons, apurons, ratifions et confirmons pour nous, pour nos héritiers, nos successeurs nos |
| 10 | ayant-droits à jamais, la dite franchise aux héritiers des dits Vauthier et Henryat le Duchet, et aux dits Bellin Money |
| 11 | et Othin, à eux et à leurs héritiers, tous de la même manière qu’à nos autres bourgeois de Belfort, lesquels héritiers des dits Vauthier et Henryat |
| 12 | le Duchet, les dits Belin Money, [item ?] eux, leurs héritiers, tous leurs meix, leurs tenures et tous leurs biens meubles et |
| 13 | non meubles présents et avenir, nous voulons et octroyons d’être francs et quittes à jamais en la forme et en la manière que nous |
| 14 | avons affranchi nos dits autres bourgeois dudit Belfort, pour les maix que […] tient en la ville et au |
| 15 | finage de Perouse qui […] en la manière et condition |
| 16 | qu’il est dit ci-dessus, tous et chacun de leurs […] Belfort, ainsi que les |
| 17 | autres bourgeois dudit Belfort, de tous temps quand […] de nous, de nos héritiers, successeurs ou de notre commandement |
| 18 | et que, ni l’un d’eux ni aucun de leurs héritiers ne puisse ni ne doive vendre aucun de leurs |
| 19 | maix, de leurs tenures ni de leurs héritages, présents ou avenir, |
| 20 | si ce n’est à nous, à nos héritiers, à nos gens dudit Belfort ou à autres du comté de Montbéliard qui soient nos |
| 21 | homme ou de notre justice, et cette franchise et toutes les choses ci-dessus, nous les avons promises et promettons, de bonne |
| 22 | foi, pour nous, nos héritiers, nos successeurs et pour nos ayant-droits, de nous tenir et garder ferme- |
| 23 | ment aux-dits héritiers desdits Vauthier et Henryat le Duchet, auxdits Belin, Money et Othin, à eux et à leurs héritiers, sans jamais |
| 24 | y contrevenir, directement ou indirectement, et sans consentir que d’autres y vienne, ouvertement ou secrètement, nonobstant |
| 25 | aucune exception de fait ou de droit. En témoignage de quoi, nous leur avons remis cette lettre |
| 26 | scellée de notre sceau, donnée le jour de la saint Barnabé (11 juin) l’apôtre l’an 1317. Ceci étant |
| 27 | fait en copie. |
En 1307 donc, Renault "de Bourgogne", comte de Montbéliard, qui a juridiction sur un territoire englobant les futurs comtés de Montbéliard et de Belfort, concède aux bourgeois de sa bonne ville de Belfort une franchise, c'est à dire un statut qui procure à ses bénéficiaires des droits plus avantageux que ceux des sujets ordinaires du comté.
En contrepartie, le comte reçoit un paiement de 1000 livres estévenantes (somme considérable pour l'époque). De plus, les avantages procurés aux bourgeois sont censés avoir la vertu de dynamiser l'économie locale, ce qui, in fine, bénéficiera aussi au seigneur.
C'est à cette occasion que débute vraiment l'historiographie de la ville.
La charte elle-même est une liste de droits et de contre-parties, et ne cite nommément aucun des habitants de la bourgade ayant bénéficié de cet élargissement et qui, par le fait, sont devenus les premiers bourgeois de Belfort.
À l'exception, précisément, des trois personnes dont il est question ici...
Extrait de la confirmation de la charte (AMB AA 1/2) par Rodolphe dit Hesso, margrave de Bade (1), gendre de Renault, en 1332 (lignes 72 à 74) :
... Et sont en ceste franchise Vautiers de Menoncourt, Belins, dou dit Menoncourt que demoure à Offemont, & Evrars li Duchez qui demoure à Hagueligues, il & leur hoir, se ensi est qu'il & leur hoir & leur maignies voignent & soient demourant à Belfort deans l'anée après la confection de ceste lettre, et se il, leur hoir & leur maignies ne demoresse à dit Belfort, si comme li autre bouriois, il ne seront pas de la dite franchise.
... et sont en cette franchise Vautiers de Menoncourt, Belins, dudit Menoncourt qui demeure à Offemont, et Evrars le Duchez qui demeure à Éguenigue, eux et leurs héritiers, à condition qu'eux, leurs héritiers et leur maisonnée viennent et demeurent à Belfort dans l'année après la confection de cette lettre ; et si eux, leurs héritiers et leur maisonnée ne demeuraient audit Belfort, comme les autres bourgeois, ils ne seraient pas de ladite franchise.
La raison pour laquelle ces individus font l'objet d'un paragraphe spécifique est donc précisément que leur inclusion à ces privilèges est assortie d'une condition de résidence en ville.
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| Vautiers de Menoncourt | Belins dou dit Menoncourt | Evrars li Duchez |
Concernant les personnes elles-mêmes, on relève d'abord une anomalie : dans l'avenant de 1317, le troisième bourgeois n'est pas appelé Evrars, mais Henryat :
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| Henryat le Duchet (avenant de 1317, AMB AA1/9) |
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| copie tardive (~ 1700) de la charte, reprenant curieusement le prénom figurant dans l'avenant, plus ancien que la confirmation. |
Les prénoms Evrard (de l'allemand Eberhart) et Henriat (Henry) n'ayant aucun rapport, on ne s'explique pas cette substitution.
En 1317, donc, les deux premiers sont décédés. Ils ont pour héritiers respectifs Money, frère de Vauthier, et Othin, de Perouse, "partage" (cohéritier, donc sans doute parent collatéral) de Belin.
Sur le fond, Vauthier et les héritiers des deux autres demandent donc à recouvrer les franchises, perdues suite au non-respect de l'obligation de résidence.
Leur demande est ainsi satisfaite, sans, d'ailleurs, que nulle condition de résidence soit reformulée. Mais au prix fort (comme le remarque Bischoff) : 40 livres estévenantes chacun.
Il est à ce stade intéressant de mettre en parallèle cette somme et les 1000 livres payées par l'ensemble de la communauté (dont nos 3 bourgeois) en 1307. Si le tarif était identique, il nous permettrait d'évaluer à 25 les bourgeois, forains compris, bénéficiaires de la franchise de 1307 (nous n'avons par ailleurs aucune information sur cet effectif).
On pourrait argumenter que la somme payée en 1317 peut être plus élevée que celle de 1307 parce que, précisément, la franchise n'est plus assortie d'une obligation de résidence, qu'elle porte sur des biens situés éventuellement hors du finage de Belfort (on lit "ou finaige de Perouse" ; d'autres sont peut-être aussi concernés), ou même que les 1000 livres de 1307 étaient un "prix de gros".
Mais à l'inverse, on a le fait que, logiquement, les 3 forains auraient déjà contribué au paiement initial.
Un effectif de 22 bourgeois (chefs de familles) résidant à Belfort en 1307 est-il envisageable ? Notons que dans le "Registrum ville Bellifortis", on compte 100 bourgeois en 1437, plus 33 bourgeois forains (liste de 1442).
Il n'est toutefois pas impossible qu'en l'espace d'un siècle, les chefs de familles, bourgeois de Belfort, soient passés de 22 (si l'on soustrait nos 3 forains), à 100. D'autant que, sans doute, ne bénéficièrent alors du statut de bourgeoisie que ceux qui purent contribuer (de manière égalitaire ?) au versement de la somme (2).
On peut certes comparer ce droit à la taxe de bourgeoisie imposée, par exemple au XVème siècle, qui se monte à seulement à 40 sols, soit 2 livres bâloises.
Mais il ne s'agit plus alors d'un droit d'affranchissement versé au seigneur, mais d'une taxe prélevée par la commune. Du coup, justement, l'accès au statut de bourgeois étant plus facile, la forte augmentation de l'effectif.
Pour conclure sur ces trois familles, il est certain qu'il s'agit de propriétaires ruraux aisés, qui ont trouvé intérêt à cette franchise, sur le long terme, alors que le seigneur a choisi un apport financier immédiat au détriment de taxes annuelles.
On peut même supposer que ces 3 personnes étaient totalement étrangères à la ville de Belfort, où elles n'avaient jamais eu l'intention de résider ; mais qu'elles ont, en 1307, obtenu du seigneur d'être ajoutées à la charte de franchise. Par la suite, des agents du comte se sont aperçus que la condition n'avait pas été satisfaite, et qu'il était en droit de demander un nouveau paiement, qui fut certainement négocié avec les héritiers.
Celle qui nous intéresse au premier chef est Jeanne (elle hérita du secteur de Belfort), qui épousa successivement son lointain cousin Ulrich III de Ferrette (leur fille épousera Albrecht de Habsbourg), décédé en 1324), puis Rudolf-Hesso margrave de Bade.