Grande mairie de l'Assise
La grande-mairie de l'Assise est un domaine d'administration directe.
Au XIVe siècle, cette entité est administrée par un grand-maire (officier seigneurial), et relève de la seigneurie de Belfort dite La Roche de Belfort qui deviendra comté de Belfort au XVIIe siècle. Elle se compose de deux mairies :
En 1425, le couvent de Froideval est rattaché pour ses redevances à la seigneurie de Belfort. Il passe sous le contrôle de l'Assise-sur-l'Eau en 1487. Leupe et Moval sont cités à partir de 1573 (il est probable qu'ils relèvent de la grande-mairie) dès le XVe siècle, des droits sont également notés à Fontenelle et Petit-Croix (Petit-Croix et Chèvremont forment une communauté villageoise unique jusqu'en 1589 - voir le partage : ADTB 1 G 146).
Lors d'un échange en 1768 entre la duchesse de Mazarin et François Bernardin Noblat, Sévenans, Leupe et Moval échappent à la grande-mairie pour former une seigneurie particulière de la seigneurie de Belfort devenue Comté.
L'appel de la justice rendue par les mairies et le grand-maire s'exerce devant tribunal de la seigneurie de Belfort. Au delà, l'appel peut se prolonger devant le tribunal de la Régence des pays de l'Autriche antérieur à Ensisheim pour la période autrichienne (sauf pour la Mairie d'Etueffont pour qui les appels se s'exerce devant le tribunal de la seigneurie de Rougemont). Le Conseil souverain d'Alsace à Colmar prendra la suite de la Régence d'Ensisheim pendant toute la période française d'Ancien Régime.
Au XIVe siècle, cette entité est administrée par un grand-maire (officier seigneurial), et relève de la seigneurie de Belfort dite La Roche de Belfort qui deviendra comté de Belfort au XVIIe siècle. Elle se compose de deux mairies :
Assise sur l’Eau (siège à Danjoutin) | Andelnans, Danjoutin, Dorans, Leuppe, Moval, Sevenans, Trétudans |
Haute Assise (siège à Chèvremont) | Bessoncourt, Chèvremont, Fontenelle, Petit-Croix |
En 1425, le couvent de Froideval est rattaché pour ses redevances à la seigneurie de Belfort. Il passe sous le contrôle de l'Assise-sur-l'Eau en 1487. Leupe et Moval sont cités à partir de 1573 (il est probable qu'ils relèvent de la grande-mairie) dès le XVe siècle, des droits sont également notés à Fontenelle et Petit-Croix (Petit-Croix et Chèvremont forment une communauté villageoise unique jusqu'en 1589 - voir le partage : ADTB 1 G 146).
Lors d'un échange en 1768 entre la duchesse de Mazarin et François Bernardin Noblat, Sévenans, Leupe et Moval échappent à la grande-mairie pour former une seigneurie particulière de la seigneurie de Belfort devenue Comté.
L'appel de la justice rendue par les mairies et le grand-maire s'exerce devant tribunal de la seigneurie de Belfort. Au delà, l'appel peut se prolonger devant le tribunal de la Régence des pays de l'Autriche antérieur à Ensisheim pour la période autrichienne (sauf pour la Mairie d'Etueffont pour qui les appels se s'exerce devant le tribunal de la seigneurie de Rougemont). Le Conseil souverain d'Alsace à Colmar prendra la suite de la Régence d'Ensisheim pendant toute la période française d'Ancien Régime.
Entités auxquelles cette juridiction se rattache :
- Belfort (seigneurie)
Entités relevant du territoire de cette juridiction :
- Phaffans (bailliage et assimilés)
- Andelnans (commune)
- Bessoncourt (commune)
- Chèvremont (commune)
- Danjoutin (commune)
- Dorans (commune)
- Moval (commune)
- Petit-Croix (commune)
- Sevenans (commune)
- Trétudans/Trévenans (commune)
Archives relevant de cette juridiction:
- Justices A. R. :
Assise (grande mairie) (AD90) 01 B : 1718-1790