Autre article : Maîtres des hautes œuvres à Montreux-Château.

1. Haute justice

Les seigneurs de Grandvillars avaient droit de haute et basse justice sur leurs sujets.
Les peines infligées consistaient essentiellement en des amendes (basse justice), formant une ressource non négligeable pour la seigneurie. Les peines de prison sont rares, vu le coût et les moyens qu'elles nécessitent.
S'agissant des condamnations à mort, dont le symbole est le gibet (fourches patibulaires), elles représentent essentiellement un symbole de l'autorité seigneuriale.
Ces condamnations sont exceptionnelles, mais pas inexistantes, et pour des motifs inattendus, comme en témoigne l'acte ci-dessous.

2. Condamnation en 1681

(ad90 17b 139)

Extrait des registres du Conseil Souverain d'Alsace Veu par le Conseil le procès criminel extraordinairement fait par les gens de Justice de Grandvillars à la requete du procureur fiscal dudit lieu allencontre de Claude Pamphe d'Amsenguen canton de Soleure [Ammannsegg] en Suisse, accusé de vol et de larcins, prisonnier ès prisons de la consiergerie du Pallais, appellant de la sentence contre lui rendue par lesdits gens de Justice de Grandvillars, par laquelle ledit Pamphe est condamné d'estre pendu et estranglé tant que mort s'ensuive à une amende de cent livres et aux despens du proces, information des 18 et 19 aoust dernier (1), interrogatoires et responses dudit accusé recollement et confrontation du 22 dudit mois, ladite sentence du 23 aoust dernier, conclusions du procureur general ouy et interrogé, ledit accusé, sur l'appel par luy interjetté de ladite sentence sur la scellette en la chambre du Conseil tout considéré, le Conseil dit qu'il a esté mal et sans griefs appellé par l'appellant et l'amenders (?) # et pour l'execution # le condamne à cent livres d'amende envers le Roy en cas que confiscation n'ayt lieu au proffit dudit seigneur Roy (?) de ladite sentence renvoye ledit accusé par devant lesdits gens de Justice de Grandvillars, fait à Brisach au Conseil Souverain

d'Alsace le quatre septembre mil vi c quatre vingts un. De Grandmaison Prononcé par moy Claude Louys Devillers chastelain audit Grandvillars au procureur fiscal en la justice dudit lieu qui en a requis l'execution et audit Claus Pamphe au devant de la maison de ville dudit Grandvillars le faire après qu'il a esté confessé par Messire Jean Pechin prebstre curé audit lieu, il a esté délivré à Joachim Compte mre exécuteur de la haute justice dudit lieu qui sur le champ l'a conduit aux fourches de gibet de ce lieu destiné et executé ladite scentence suyvant sa forme et teneur ce iourd'huy à Grandvillars le dousieme septembre mil six cens quattre vingts et un. Devillers

Le prévenu avait été condamné pour de simples vols (1).
Après avoir fait appel devant le Conseil Souverain d'Alsace, qui, après la conquête française, a remplacé la cour d'Ensisheim comme juridiction d'appel, il subit bel et bien le châtiment de pendaison sur le gibet de Grandvillars.
Nous retrouverons ce gibet dans la quatrième partie de cet article.

3. Les bourreaux de Grandvillars

(ad90 17b et 53e-dépôt)

Malgré la rareté des exécutions, la charge de bourreau est réellement pourvue à Grandvillars, au moins jusqu'en 1763.
Elle est, au moins depuis 1673, l'apanage de la famille CONTE.

Cette famille détient des charges de bourreau dans plusieurs seigneuries, en particulier à Belfort ; d'ailleurs, Joachim s'y marie et, en 1680 et 1683, il est dit "de Belfort".

Nom	naissance	décès	période d'activité attestée	notes
CONTE Joachim		26/02/1725	1673-1723	marié à Belfort à Jeanne BOUILLARD de Vézelois le 30.06.1673
CONTE Jean François	23/07/1683	30/09/1744	1734-1739	fils des précédents, né à Grandvillars
CONTE Jean Pierre			1746-1747
CONTE Jacques			1748-1763

La profession de ces spécialistes est souvent désignée avec euphémisme dans les sources françaises :

Le plus couramment : maître des hautes œuvres : (ad 90 17b 127)
Plus officiellement : maître exécuteur de la haute justice : (ad 90 17b 118)
Pour plus de précision, le rédacteur ajoute ici un détail : (maître des hautes oeuvres et écorcheur - ad 90 17b 58 -) précision morbide ou indication d'un complément d'activité ??
Dans les textes latins, on utilise des termes plus simples :
soit le terme général "lictor" :
soit le terme plus direct "carnifex" :

4. Les fourches patibulaires de Grandvillars

Gibet, fourches caudines ou patibulaires... De nombreux villages conservent le souvenir de lieux-dits portant ce nom.
Ce n'est pourtant pas le cas de Grandvillars, où elles ressemblaient sans doute à l'extrait du tableau de Brueghel choisi en illustration
Où qu'elles fussent installées, en 1704, la dame de Grandvillars, Catherine Lect, veuve de Nicolas Barbaud, estime qu'il est nécessaire de rénover ce symbole du pouvoir féodal.

(ad90 17b 129)

L'an mil sept cent et quattre le vingt quattre novembre par devant nous bailly et gens de justice de Grandvillars s'est présenté et est comparu Me Jean Mougenot comis procureur fiscal de ladite justice, lequel nous a remontré que les signes patibulaires de cette seigneurie estant tombés par caducité, Madame de Grandvillars an avoit faict faire d'autres qu'il est expedient de faire dresser et poser au mesme lieu où estoient les precedents, tant pour servir d'exemple et d'avertissement au public que pour soustenir et conserver les drois de ladite seigneurie Requeroit pour ce qu'il fut procedé à l'erection desdites fourches patibulaires et à cet effect qu'il soit ordonné à tous les sujets de s'y treuver pour faire ladite erection. Sur quoy nous avons ordonné au sergent de ladite justice de commander tous les sujets de ladite seigneurie de se treuver demain le matin au devant de cette audiance pour de là se transporter sur la place où lesdites fourches patibulaires doivent estre mises affin de les y poser comme elles estoient auparavant.

Et le landemain environ les huict heures du matin du vingt cinquieme novembre courant les sujets de ladite seigneurie s'estant assemblez au devant de l'audiance de cette ville, en execution de nostre ordonnance du jour d'hier, nous nous serions transportez avec ledit comis procureur fiscal et le greffier de cette justice au lieu destiné à poser lesdites fourches patibulaires où estoient déja les bois propres à cet usage, où lesdits sujets nous sont suivis ; y estant arrivés nous leurs avons commandé de les dresser et poser en la manière ordinaire, ce qui a esté executé (le Mre des hautes oeuvres present), de tout quoy ledit procureur fiscal nous a requis et demandé acte que nous luy avons octroyé pour valoir et servir partant que de raison. Simon

Tout est dit dans le premier paragraphe : "signes patibulaires" ; "pour servir d'exemple" et "conserver les droits de la seigneurie".
La volonté de maintenir les symboles de l'autorité seigneuriale l'emporte largement sur l'objectif de maintien de l'ordre public.
Quelques décennies plus tard, ces symboles se retourneront contre ceux qui avaient souci de les maintenir.

NOTES