
Bibliothèque du Land de Bavière (via Google Books)
Ces actes, parfois rédigés de manière expéditive, ne livrent que de rares informations biographiques sur l'impétrant. Leur vocation était en effet avant tout comptable, l'enjeu principal pour la ville étant de consigner si le nouveau bourgeois s'était bien acquitté de son droit d'entrée.
C'est précisément pour pallier cette sécheresse documentaire que l'examen d'un autre fonds s'avère exceptionnel : la liasse AMB II 3/2. Ce registre rassemble les « lettres testimoniales » et les actes de réception (en qualité d'habitant et, le cas échéant, de bourgeois) d'une trentaine d'individus. Comme nous le détaillerons dans la partie 3, une lettre testimoniale est un document émanant des instances (seigneuriales, municipales ou judiciaires) du lieu d'origine de l'impétrant, exigé pour sa réception comme habitant ou bourgeois dans une autre terre. Le certificateur et compilateur de cette archive fut vraisemblablement Claude de Belmont, notaire public à Belfort, dont la signature valide chaque acte de réception. Cet effort de centralisation archivistique s'avère cependant éphémère et ne couvre que la période 1571-1574. Nous examinerons dans la partie 1 les hypothèses relatives à la genèse de ce recueil.
Mais, plus que de fournir quelques réceptions dans la lacune 1566-1623 des registres de BB1-5, cette archive recèle des informations directes sur la question du statut des habitants d'une communauté (résidant / habitant / bourgeois) ainsi que sur leur statut personnel (mainmortables / francs), que nous développerons dans la partie 3-2.
D'un point de vue purement esthétique, non avons une belle galerie de lettrines :





Successivement :
- Au lieu de Bonnay...
- À tous ceux qui ces présentes lettres verront... (prévôté de Montsaugeon),
- Je Marx Juge lieutenant de Delémont...
- Nous Paris Lanoyre de Faulcogney...
- Nous Estienne Bataillard prebstre curé de Villeneufve... (seigneurie de Chalamont)
- Nous Jehan et Dedier, frère de Thullière, baron et seigneurs de Montjoye, Morrond et Gronne...
La constitution de la liasse II 3/2 soulève plusieurs questions.
La première remarque qui s'impose est qu'il ne s'agit pas d'un registre de réception tenu au fil du temps, comme un registre paroissial, mais d'un recueil compilé de manière centralisée. L'examen matériel révèle en effet des erreurs de brochage (au nombre de cinq).On constate que trois lettres sont désignées explicitement comme copies et non signées. Les autres présentent des signatures originales (celles du producteur de l'acte ou d'un délégataire).
Vu la nature des pièces, la première hypothèse qui vient à l'esprit est que les impétrants obtenaient leurs lettres testimoniales dans leur seigneurie d'origine, puis les rapportaient à Belfort, où les autorités locales rédigeaient à la fin de la pièce, le ou les actes de réception.
Mais ce modèle se heurte à deux observations matérielles majeure :
- D'une part, le format des feuillets est constant, de même que la mise en page des textes ; la nature du papier est parfaitement homogène, tout comme l'encre employée.
- D'autre part, certaines pièces, en principe indépendantes et provenant d'origines éloignées géographiquement ou temporellement sont écrites bout à bout : plus précisément, le début d'une pièce est rédigé au verso de la fin de la précédente.
Ces indices matériels suggèreraient ainsi un travail de transcription continue par un même scribe ou cabinet, plutôt qu'un assemblage de documents originaux.
Nous avons repris nos 29 documents en indiquant, dans la dernière colonne du tableau ci-dessous, la transition matérielle entre la pièce et celle qui la suit dans le "registre" :
| # | impétrant | producteur(s) de la lettre | signature(s) | lettre suivante - transition des feuillets |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Denis Recepveur | des notables de Lièvremont et de Pontarlier (1558) | personne non nommée dans l'acte | 2 - autre feuillet |
| 2 | Simon Bourgoing | le juge de la prévôté de Montsaugeon, duché de Bourgogne (1563) | oui | 7 (erreur de brochage) - autre feuillet |
| 3 | Claude Bault | par le sieur de Mouthe, protonotaire apostolique (1571) | oui | 4 - autre feuillet |
| 4 | Jean Gairel | les autorités montbéliardaises (1571) | oui (secrétaire Bininger) | 5 - recto-verso |
| 5 | Jean Chanterel le jeune | le gouverneur de Granges et les autorités montbéliardaises (1571) | oui (secrétaire Bininger) | 20 (erreur de brochage) - recto-verso |
| 6 | Thébaud Chalon | le juge de la prévôté de Faucogney (1570) | personne non nommée dans l'acte | 7 - autre feuillet |
| 7 | Jacques Nardin | les autorités montbéliardaises(1570) | oui (secrétaire Bininger) | 8 - autre feuillet |
| 8 | Jean Gonney | le "consieur" et prébendier de Bonnay (1570) | oui (notaire) | 9 - autre feuillet |
| 9 | Étienne Micault | le procureur de la seigneurie de Chalamont (1567) | oui | 10 - autre feuillet |
| 10 | Jean Vitasse | le juge et gouverneur de la justice de la seigneurie de Bellevaux, au nom de l'abbé de Bellevaux (70154 Cirey) (1559) + le maire de Cromary (70189) (1559) + le bailli de Dôle, administrateur du temporel de l'abbaye de Bellevaux (1570) |
oui (notaires et bailli de Dôle) | 13 (erreur de brochage) - autre feuillet |
| 11 | Antoine Maquiniaz | le châtelain du mandement de Cly (Saint-Denis en Vallée d'Aoste), pour le duc de Savoie (1570) Acte incomplet (fin d'acte manquante) |
non (copie) | (erreur de brochage) |
| 12 | Louis Faivrat | le lieutenant de Delémont, principauté de l'évêque de Bâle (1571) | non (copie) | (erreur de brochage) |
| 13 | Claude Dietrich | les administrateurs de Rougemont (1571) | personne non nommée dans l'acte | 14 - autre feuillet |
| 14 | Jean Sainct Esperil | l'administrateur de la seigneurie du Val de Morteau (1548) | oui | 15 - autre feuillet |
| 15 | Hanns Weysman | les autorités d'Heidelberg (1564) | non | 16 - autre feuillet |
| 16 | Claude Creslier alias Dieny | Jean, Didier et Jean Claude de Thullière, barons de Montjoie (1571) | oui | 17 - recto-verso |
| 17 | Guillaume et Claude Jehan | l'administrateur de la seigneurie du Val de Morteau (1569) | oui | 18 - autre feuillet |
| 18 | Étienne Gentison et sa femme Jeannette | le seigneur et capitaine de Saint-Hippolyte (1543) | non (copie) | 19 - autre feuillet |
| 19 | Jean Borne | l'administration du comté de Montbéliard (1571) | oui (secrétaire Bininger) | |
| 20 | Louis Symalioz | le châtelain du mandement de Châtillon et Cluses en pays de Faucigny (1566) | personne non nommée dans l'acte | 21 - recto-verso |
| 21 | Jean Chappuis | les officiers de la justice de Lure (1572) | personnes non nommées dans l'acte | 22 - recto-verso |
| 22 | Jacques Cuenin | bailli d'Héricourt et Châtelot, pour le comte de Montbéliard (1572) | personne non nommée dans l'acte | 23 - recto-verso |
| 23 | Jean Bassanne | le lieutenant du bailli d'Amont à Vesoul (1571) | personne non nommée dans l'acte | 24 - autre feuillet |
| 24 | Jean Lavenne | le chatelain de la seigneurie de Vuillafans le Vieil (1559) | personnes non nommées dans l'acte | 25 - autre feuillet |
| 25 | Pierre Gallemiche | le gouverneur de la justice de la seigneurie de l'abbaye de Bithaine (1573) | personne non nommée dans l'acte | 26 - autre feuillet |
| 26 | Nicolas Martelot | le prévôt et le maître bourgeois de Dôle (1573) | non (copie ?) | 27 - autre feuillet |
| 27 | Jean Piecquet | le gouverneur de Cromary, prévôté de Châtillon-le-Duc (1573) | oui | 28 - autre feuillet |
| 28 | Jean Cuenin | le maître bourgeois d'Héricourt (1574) | le greffier (non nommé dans l'acte) | 29 - autre feuillet |
| 29 | Bastian Enderlin | le grand Bailli de Ferrette (1574) | non |
Note au tableau : aucun numéro de pièce n'est inscrit dans la colonne de droite lorsque l'acte n'est pas immédiatement suivi du début d'un autre, ce qui confirme un défaut de brochage.
Ce phénomène de continuité matérielle au recto et au verso de deux pièces pourtant indépendantes se reproduit à six reprises. À chaque fois, le recto d'un feuillet achève une lettre testimoniale tandis que son verso en débute une autre, issue la plupart du temps d'un producteur différent et d'une autre chancellerie. Il convient de souligner qu'il s'agit bien d'un unique feuillet et non de deux feuillets collés, ce que l'examen par transparence suffit à prouver.
Deux cas s'avèrent encore plus singuliers :
- Pièces 5 et 20 : au recto (vue 29 droite) figure la signature du secrétaire de Montbéliard, datée du 12 novembre 1571 ; au verso commence de la lettre de Louis Symalioz, datée du 15 juillet 1566. À la vue 29 droite, la transparence de la lettrine de la vue 30 est particulièrement frappante.
- Pièces 16 et 17 : au recto (vue 25 droite), apparaît la signature des barons de Thuillieres-Montjoie, seigneurs de Grosne, en date du 6 mars 1571 ; au verso débute de la lettre de Guillaume et Claude Jehan qui sera close le 11 novembre 1569 par le protonotaire apostolique administrateur de la seigneurie du Val de Morteau.
Dans les deux cas, une pièce est matériellement suivie d'une autre qui lui est pourtant antérieure dans le temps, alors même que les deux actes sont dûment validés par les signatures de leurs producteurs respectifs ou de leurs délégués, au sein de chancelleries différentes et éloignées.
L'état actuel de notre recherche ne permet pas encore de formuler un scénario unique capable de concilier l'ensemble de ces anomalies matérielles. Ces contradictions chronologiques ouvrent néanmoins une importante piste de réflexion sur les pratiques de transcription et de centralisation de ce greffe belfortain :
| scenario | pro | con |
|---|---|---|
| registre unique | ø | brochage parfois incorrect |
| documents indépendants issus des chancelleries | signatures des responsables ou leurs délégués ; les écritures sont assez semblables, mais les lettrines de chaque chancellerie ont leurs particularités, brochage parfois incorrect | homogénéité physique des pièces ; plusieurs cas de rectos versos par des producteurs différents |
| feuillets séparés mais produits et détenus à Belfort | même papier, format, encre ; absence de sceaux | signatures des responsables ou leurs délégués, lettrines variées ; on serait obligé d'imaginer des notables, et non des moindres, parcourant parfois plus de 100 km pour signer un document alors que la pratique usuelle est évidemment de remettre la lettre à l'impétrant pour qu'il la porte à l'autorité requérante |
| feuillets séparés utilisé par un notaire itinérant | arguments ci-dessus | démarche couteuse et bien improbable |
Pour chaque individu, le ou les actes de réception à Belfort sont rédigés à la suite des lettres testimoniales qui constituent leur caution, hormis deux cas d'individus issus de la seigneurie de Belfort, où il n'y a logiquement pas de lettre testimoniale. Les actes de réception ont sans doute été enregistrés par ailleurs dans un registre de la ville, non conservé.
| producteur(s) de la lettre | impétrant | origine | statut personnel | reçu bourgeois | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | des notables de Lièvremont et de Pontarlier (1558) | Denis Recepveur | Lièvremont | franc | |
| 2 | le juge de la prévôté de Montsaugeon, duché de Bourgogne (1563) | Simon Bourgoing | Leuchey (52285) ; a vécu à Dardenay (52166) et Pressant (52425) au diocèse de Langres | franc | |
| 3 | par le sieur de Mouthe, protonotaire apostolique (1571) | Claude Bault | Boujeons (25486) | mainmortable envers la seigneurie de Mouthe | |
| 4 | les autorités montbéliardaises (1571) | Jean Gairel | Grand-Charmont | franc | oui |
| 5 | le gouverneur de Granges (1571) | Jean Chanterel le jeune | Granges | franc | |
| 6 | le juge de la prévôté de Faucogney (1570) | Thiébaud Chalon | Ternuay (70498) ; habitait à Masevaux en 1570 | franc | |
| 7 | les autorités montbéliardaises(1570) | Jacques Nardin | Verlans (70547) | franc | oui |
| 8 | le "consieur" et prébendier de Bonnay (1570) | Jean Gonney | Bonnay (25073) | mainmortable envers les prébendiers de Bonnay et les chanoines de Besançon | |
| 9 | le procureur de la seigneurie de Chalamont (1567) | Étienne Micault | Sainte-Anne (25513) | franc | oui |
| 10 | le juge et gouverneur de la justice de la seigneurie de Bellevaux, au nom de l'abbé de Bellevaux (70154 Cirey) (1559) + le maire de Cromary (70189) (1559) + le bailli de Dôle, administrateur du temporel de l'abbaye de Bellevaux (1570) |
Jean Vitasse | Cirey (70154) | mainmortable envers l'abbaye de Bellevaux | oui |
| 11 | le châtelain du mandement de Cly (Saint-Denis en Vallée d'Aoste), pour le duc de Savoie (s. d.). La fin de l'acte est manquante. |
Antoine Maquiniaz |
Valtournenche (11021 Vallée d'Aoste) ; habitait à Augst lors de la rédaction de la lettre. |
franc | |
| 12 | le lieutenant de Delémont, en la principauté de l'évêque de Bâle (1571) | Louis Faivrat | Tavannes (BE) | franc | oui |
| 13 | les administrateurs de Rougemont (1571) | Claude Dietrich |
Menoncourt |
franc | |
| 14 | l'administrateur de la seigneurie du Val de Morteau (1548) | Jean Sainct Esperil |
Passonfontaine (25447) |
mainmortable envers ladite seigneurie (c'est sa veuve qui reçoit le statut d'habitante en 1571) | |
| 15 | les autorités d'Heidelberg (1564) | Hanns Weysman |
Heidelberg |
franc | |
| 16 | Jean, Didier et Jean Claude de Thullière, barons de Montjoie, seigneurs de Grosne (1571) | Claude Creslier alias Dieny |
Pérouse |
franc | oui |
| 17 | l'administrateur de la seigneurie du Val de Morteau (1569) | Guillaume et Claude Jehan |
Thien le Roy au val de Morteau (peut-être Chez le Roy, 25240 Les Fins) |
mainmortables envers ladite seigneurie (seul Claude est reçu habitant de Belfort) | |
| 18 | le seigneur et capitaine de Saint-Hippolyte (1543) | Étienne Gentison et sa femme Jeannette |
Damprichard |
franc | réception comme bourgeois de Girard Gentison, peut-être fils d'Étienne |
| 19 | l'administration du comté de Montbéliard (1571) | Jean Borne |
Montbéliard |
franc | |
| 20 | le châtelain du mandement de Châtillon et Cluses en pays de Faucigny (1566) | Louis Symalioz |
Saint-Sigismond (74252) |
franc | |
| 21 | les officiers de la justice de Lure (1572) | Jean Chappuis |
Chalonvillars (70117) |
franc | |
| 22 | bailli d'Héricourt et Châtelot, pour le comte de Montbéliard (1572) | Jacques Cuenin |
Héricourt |
franc | oui |
| 23 | le lieutenant du bailli d'Amont à Vesoul (1571) | Jean Bassanne |
Sancey-le-Grand |
mainmortable envers la seigneurie de Sancey-le-Grand | |
| 24 | le chatelain de la seigneurie de Vuillafans le Vieil (1559) | Jean Lavenne |
Ouhans (25440) |
franc | |
| 25 | le gouverneur de la justice de la seigneurie de l'abbaye de Bithaine (1573) | Pierre Gallemiche |
La Neuvelle-lès-Lure (70385) |
franc | |
| 26 | le prévôt et le maître bourgeois de Dôle (1573) | Nicolas Martelot |
Dôle |
franc | |
| 27 | le gouverneur de Cromary, prévôté de Châtillon-le-Duc (1573) | Jean Piecquet |
Cromary (70189) |
franc | |
| 28 | le maître bourgeois d'Héricourt (1574) | Jean Cuenin |
Héricourt (habite à Essert) |
franc | oui |
| 29 | le grand Bailli de Ferrette (1574) | Bastian Enderlin |
Grentzingen (68108) |
franc |
Note : les réceptions comme bourgeois de Jean Gyrardin (de Vézelois) en 1571 et de Nicolas Freriot (probablement originaire de Belfort) en 1574 n'ont pas été intégrées dans ce tableau. Issus de la seigneurie ou de la ville même de Belfort, leur enregistrement ne nécessitait logiquement aucune production préalable de lettres testimoniales.
Ci dessous la carte représentant l'origine des 30 impétrants ; en rouge les terres de mainmorte (voir partie 2-2) :
À Belfort, la structure des autorités urbaines (avec le maître-bourgeois et le maître du commun) forme un pouvoir exécutif et de contrôle. Ces magistrats ont pour mission principale de veiller à l'ordre public, et aux privilèges économiques et fiscaux. L'accès à la communauté est donc une affaire réglementée. Les actes de réceptions de bourgeois montrent abondamment qu'il existait deux classes d'habitants à Belfort (comme dans la plupart des communautés) : les bourgeois, au sommet de la société urbaine, et les simples habitants.
Mais ici, certaines réceptions d'habitants qui clairement demeuraient à Belfort depuis un certain temps, montrent qu'il existe une population encore moins visible que les "habitants" : les simples "résidants", tolérés dans la ville, qui profitait de leur travail, mais qui pouvait les expulser à tout moment.
Obtenir le statut d'habitant apportait à l'impétrant (résidant ou non) la garantie qu'il ne sera pas expulsé sur un coup de tête, le droit de participer à l'usage des biens communaux (les forêts pour le bois et le glandage, les pâturages), et éventuellement une fiscalité un peu plus stable.
À défaut de papiers d'identité, le candidat habitant originaire d'une autre communauté devait fournir des références : on ne saurait accepter un individu d'origine inconnue. La lettre testimoniale certifiait, sur la foi de témoignages recueillis localement, la légitimité de naissance (condition nécessaire pour exercer la plupart des métiers), la bonne réputation (absence de crimes et dettes) et la conformité religieuse de l'individu.
Au sujet de Simon Bourgoing, originaire de Leuchey (52285), les autorités de la prévôté de Montsaugeon écrivaient en 1563 :

(soy) mestant du faict de tiellerie, residant et demeurant
comme il a declairer en la ville de Belffort, de la conté
de Ferrette, en Allemeigne, aulquelz lieu ilz reside à
environ seizes ans, et pour ce que les officiers de la
justice de ladite ville et bourgeois d'icelles font difficulté
de le voulloir laissé demeurer en la dicte ville (...)
Bourgoing ayant été reçu habitant en 1571, il a donc vécu à Belfort sous le statut de simple résidant pendant 24 ans.
En dehors de cet exemple, il est rarement possible de mesurer la durée d'installation dans la ville des résidants avant leur éventuelle réception comme habitant :
En 1570, Jean Gonnet déclare que, depuis 20 ou 30 ans, il a quitté la seigneurie de Bonnay en comté de Bourgogne, et réside ou pais de la Germanie dict Allemeigne, mesme en la ville de Beffort, où ilz avoit femme, enffans, meix et heritaiges.
En 1570, il est dit que Jean Vitasse de Cirey s'est plus vingt ans en ça et absent dudit Cirey et retirer audit Belffort, rieres les pais de l'harchiduc.
On a aussi le cas de Jean Sainct Esperil qui obtient une lettre testimoniale de son seigneur du val de Morteau en 1548, et qui décède sans doute comme simple résident, avant que sa veuve n'obtienne un statut officiel en 1571, 23 ans plus tard.
Enfin celui d'Étienne Gentison dont c'est probablement le fils Girard qui obtient le statut d'habitant en 1571 (1), en utilisant la lettre de son père datant de 1543 (ce qui prouverait que le fils lui-même avait toujours vécu à Belfort, sinon il aurait dû en présenter une pour lui).
Ces lettres testimoniales sont des attestations indiciaires (2) qui suivent des plans homogènes, avec des parties plus ou moins développées :
- motivation de la requête du "suppliant",
- réquisition de témoins,
- résumé de leurs déclarations sur la naissance, le statut et la bonne réputation de l'intéressé.
Deux exemples :
Simon Bourgoing
Les exigences des autorités belfortaines (suite de l'extrait ci-dessus) :
(...) que prealable il ne face apparoir dacte vaillable ou lieude sa nativité dudit Leuchey, et avec ce sy ledict lieu
est de main mortable ou non, et aussy de sa bonne fame
et renommez, tant dudit lieu que des villaiges proches voisins
esqueulx lieu du temps de sa jeunesse y a frequenter
et demeurer en aulcungs d'iceulx souventeffois.
(...) nous a requis de voulloir enque-rir et informer de son proposer envers plusieurs asistans
illec presents tant du villaige dudit Lauchey, lieu de sa nativité,
que des lieulx dudit Monsauljon, Sainctz Beroing, Les Fosses,
dant dudit conté (...)
À scavoir Jehan Menestrier, eaigé de quarante cinq ans
ou environ (etc.)
(...) sont environ de vingt à vingt cinq ans, avec lesqueulx de leursvivant ledit Simon Bourgoing, de sa jeunesse residoit, et
après leurs trespas, pour l'antretenement de vivre, icelluy
Bourgoing s'en vint residez et demeurer au lieu de Pressant
en la maison desdits Rabiet soubnommez l'espace de deulx ans,
et d'illec allit demeurer au lieu dudit Dardenay en la
environ deulx ans, durant lequel temps a vescuz bien
honnestement et sans reproches, et ne luy avoit veuz faire
choses diffames que honnorable, et ancorre nous ont
affermer que ledit lieu de Lauchey est deppendant de ladite
eveschée de Langres, lieu qui n'est main mortable (...)
(il ne pourra demeurer à Belfort) [sans] que, préalablement, il ne fournisse une date valable de sa naissance (audit Leuchey), et si ledit lieu est de mainmorte ou non, et aussi [témoignage] de sa bonne renommée, tant audit lieu que dans les villages voisins du même comté, où il a pu séjourner dans sa jeunesse.
(...) il nous a requis d'interroger plusieurs personnes, ici présentes, des villages de Leuchey, son lieu de naissance, Montsaugeon, Saint-Broingt-les-Fosses, Dardenay, et Pressant, près dudit Leuchey, et dépendants du comté de Bourgogne (...), à savoir Jean Ménestrier, 45 ans (etc.)
Après le décès, , il y a environ 25 ans (de ses parents), avec lesquels ledit Simon résidait en sa jeunesse, il dut se mettre au service d'un nommé Rabiet à Pressant, pendant 2 ans, puis de Thiébaud Genret, pendant aussi 2 ans. Pendant cette période, il s'est comporté honnêtement et honorablement. Les témoins nous ont également signalé que ledit Leuchey dépend de l'évêché de Langres, et que ce n'est pas un lieu de mainmorte (...)

Carte de Cassini, via Géoportail
Jean Lavenne
Le châtelain de Vuillafans le Viel commence par retracer le parcours de l'intéressé et présenter ses intentions :
(...) Jehan Lavenne filz de feuz Claude Lavenne jadis du lieu
d'Ouhans, soubiect de son vivant de mondit seigneur en sadite seignorie
dudit Villaffans le Vieulx, lequel a estez dictz et deposer
que de long temps et passez estoient quinze ans, par le commande-
ment et ordonnance d'icelluy sondit père, et de son voulloir
pour faire son mieulx et avantcement à l'advenir, ilz avoit
hanter et frequenter le pays d'Allemengne, la plus part
au lieu de Beffort, pratiquant l'art et mestier
de masson, où et à quoy ilz s'estoit conduictz vertuessement
et sans reproches avec cinqs (?), retournant à plussieurs foys
en ce pays et conté de Bourgoingne revisitant sondit
feuz pere, et aussy sa mère, et iceulx so...enans de son
prouffit et saillaires au mieulx à luy possible. De quoy
ilz ont prins contantement de leurs vivans. Ainssi a ilz
faictz ... leurs trespas et decès à ses freres et soeurs comme ilz
faictz encoires au present et entend faire à l'advenir. Estant
cy après et pour l'advenir en propos deliberé, consyderé
que en l'hostel de sondit feuz pere estoient plussieurs freres
et enffans de sondit feuz pere demeurer, qu'il auroient
seullement heritage bien peult et suffire pour entretiens
de leurs vie et personnes audit lieu d'Ouhans et conté de Bourgoingne,
de vivre, soy entretenir audit pays d'Allemengne, de sa
personne honnestement et vertueusement.
Jean Lavenne, fils de feu Claude, d'Ouhans, qui était sujet de mondit seigneur de Vuillafans le Vieux en sa seigneurie, a déposé qu'il y a quinze ans, à la demande de son père, pour améliorer son existence, il avait séjourné en pays d'Allemagne, la plupart du temps à Belfort, pratiquant le métier de maçon, où et pour lequel il s'était conduit vertueusement et sans reproches. Il est revenu plusieurs fois visiter ses père et mère, et les soutenir de son mieux avec son pécule, à leur satisfaction. Il a fait de même pour ses frères et sœurs, après de décès de leurs parents, et entend continuer à l'avenir. Il a néanmoins considéré que l'héritage paternel, partagé avec ses frères et sœurs, serait trop modeste pour assurer leur subsistance à Ouhans, aussi il a souhaité s'installer en pays d'Allemagne pour y demeurer honnêtement et vertueusement.
(Il demande donc que lui soit délivrée l'attestation indicialle (2) par auctorité de court et justice de mondit seigneur, au sujet de sa vie, naissance et entretien en ladite seigneurie, du temps de sa jeunesse. Le châtelain requière donc "plusieurs honnêtes personnes à comparaître indiciallement "et pour assister la justice)
(...) Lesqueulx ont dicts
et rappourter par leurs-ditz serremens et depositions que lequel
feuz Claudot Lavenne jaidiz sondit pere, de son vivant,
estoit nattifz et residant habitant d'Ouhans,
soubietz en ladite seignorie duditz Vuillauffans
le Vieulx, en condition franche et prisable descharge
de toutes mainmortes, homme de bien et honnestement
vivant en son estat de laboureur et mestier de
courduannier, ayant terminer ses jours sont
environ trois ans, delaissant à luy sourvenans (?)
plussieurs enffans et entre iceulx ledit Jehan
suppliant qui, ensuivant la trace de sondit
feuz pere et ses predissesseurs a tousiours du temps
de son jeune eaige et demeurance audit conté de
Bourgoingne et seignorie dudict Vuillauffans
honnestement vescuz et c'est regir sans reproche
ou vice aulcung (...)
Lesquels ont rapporté sous serment que ledit feu Claudot Lavenne son père était natif et résident à Ouhans, sujet de ladite seigneurie de Vuillafans le Vieux, de condition franche et indemne de toute mainmorte, honnête laboureur et cordonnier. Il est décédé il y a environ 3 ans, laissant plusieurs enfants, parmi lesquels ledit requérant qui, suivant la trace de ses prédécesseurs, a vécu honnêtement en sa jeunesse en ladite seigneurie de Vuillafans, sans qu'on n'ait rien à lui reprocher (...)

Carte de Cassini, via Géoportail
La mainmorte est une condition de dépendance personnelle (liée à la personne, et pas seulement à la terre) héritée du servage médiéval. Elle n'a pas disparu avec ce dernier mais s'est progressivement recentrée, à partir du bas Moyen Âge, sur un point précis : le droit du seigneur de prélever tout ou partie de la succession de son sujet mainmortable à son décès, selon des modalités fixées par les titres seigneuriaux ou par la coutume locale.
Contrairement à une idée reçue, la mainmorte tardive (XVIe-XVIIIe siècle) n'impliquait donc plus nécessairement corvées ou sujétion personnelle générale : elle s'était en grande partie réduite à ce droit successoral, ce qui n'en rendait pas les effets moins lourds, notamment pour la mobilité des personnes.
Un bourgeois ou habitant mainmortable non affranchi, mourant à Belfort avec un patrimoine, exposait (surtout s'il était sans descendance) la communauté urbaine à voir celui-ci revendiqué et éventuellement saisi par une autorité seigneuriale extérieure, parfois relevant d'une souveraineté politique différente (comté de Bourgogne). C'est pourquoi les autorités belfortaines exigeaient systématiquement le règlement de la question mainmortable avant réception : il s'agissait de protéger l'intégrité patrimoniale de la communauté
Le "cœur" de la mainmorte française résiduelle sous l'Ancien Régime se situait précisément dans les deux Bourgognes, duché et comté. La condition mainmortable y restait si répandue qu'à la veille de la Révolution, plus d'un tiers des localités du seul duché de Bourgogne n'étaient pas encore affranchies (4).
Le comté de Bourgogne (Franche-Comté) était également en partie mainmortable. Le cas le plus documenté restant la terre de Saint-Claude.
L'analyse du document met en évidence cinq seigneuries de mainmorte (comprenant deux villages pour Morteau) (voir note 5 sur la situation des individus dans les seigneuries où existait la mainmorte).
Examinons chacun des six cas sur la procédure de leur affranchissement :
Claude Bault, de Boujeons, seigneurie de Mouthe (1571).
Il abandonne tous ses maix, maisons et héritages mainmortables en la seigneurie, et des deux tiers de tous ses meubles. Il est alors déclaré franc et de franche condition.
Jean Gonney de Bonnay, seigneurie du lieu (1570) et Jean Bassanne de Sancey-le-Grand en Comté (1571), effectuent les mêmes abandons pour obtenir le même effet.
Jean Vitasse de Cirey, seigneurie de l'abbaye de Bellevaux.
En 1559, il obtient les lettres testimoniales du gouverneur de la justice de la seigneurie de Bellevaux puis de diverses autorités voisines (Cromary, Châtillon-le-Duc).
La question de sa mainmorte n'apparaît cependant qu'en 1570, soulevée par le bailli de Dôle, administrateur du temporel de l'abbaye.
Il est alors spécifié qu'il ne pourra être reçu bourgeois dudit Belfort sans estre purger de la tache et macule de ladite mainmorte.
Pour ce fairre, il abandonne également au révérend abbé de Bellevaux tous ses biens immeubles et les deux tiers de ses biens meubles, s'acquittant en outre de la somme de 9 écus d'or. Moyennant quoi il est consenti qu'il devienne "homme franc et lige, comme sont les autres bourgeois, lui ôtant à cet effet toute tache et macule de mainmorte" (vue 19d)
Les frères Guillaume et Claude Jehan de Thien le Roy, seigneurie du Val de Morteau (1569).
De condition mainmortable, de laquelle "d'un instinct naturel ils désiraient s'exempter et affranchir, aspirant au bien inestimable de liberté et franchise ; et pour y parvenir ils ont choisi le remède introduit par les coutumes générales dudit comté tenues et approuvées pour loi, suivant lesquelles ils nous abandonnent et délaissent tous leurs héritages mainmortables et les deux tierces parties de leurs biens meubles".
Jean Sainct Esperil de Passonfontaine, seigneurie du Val de Morteau (1548).
Étant mainmortable, il ne peut "bonnement" s'installer dans une autre terre ou seigneurie et y acquérir des biens, au risque de faire à sa seigneurie d'origine eschutte d'iceulx enffans (3), et ne cesse "d'aller de pays à autre, recherchant sa fortune, désirant trouver quelque bon partir", ce qu'il ne peut faire, obstant ladite mainmorte.
Sur ce, le seigneur François de Viry, inclinant favorablement à l'humble supplication de l’impétrant, promet et consent que lui et sa postérité puissent aller résider en quelque seigneurie que ce soit. Il déclare également qu'il l'a quitté, libéré, mainmis de ladite condition mainmortable et le tient pour franc et de franche condition pour lui et ses hoirs, sans que ci-après il puisse lui prendre aucun droit en ses biens, ni de ses hoirs.
Ici le requérant n'a pas été obligé d'abandonner ses biens immeubles ou meubles dans sa seigneurie d'origine ; il est probable qu'il n'en avait plus aucun.
En conclusion, le délaissement à la seigneurie de mainmorte de l'intégralité des immeubles et des deux tiers des meubles (mobilier domestique, vêtements et objets personnels, argent, outillage, grains et denrées en réserve et surtout bétail) constitue manifestement la norme coutumière du comté de Bourgogne pour obtenir l'affranchissement "pur et simple".
Ce corpus montre que Belfort n'exerçait pas seulement une attraction de proximité, mais rayonnait comme une destination de choix à l'échelle de tout l'espace comtois, et même au delà.
Le terme même que certains impétrants emploient pour désigner leur nouvelle patrie — "le pays de Germanie dict Allemeigne" — est révélateur : plusieurs sujets comtois désignent ainsi Belfort et sa région, pourtant francophones, comme un ailleurs à part entière. Ce départ constituait presque un changement de monde autant que de seigneurie, ce qui dit aussi la portée symbolique qu'il revêtait.
Les six cas de mainmorte, tous concentrés sur un espace restreint autour de Besançon et du Haut-Doubs, dessinent en creux la carte de ce qui poussait au départ.
Jean Sainct Esperil l'exprime avec une franchise touchante : il ne pouvait "qu'aller de pays à autre, recherchant sa fortune, désirant trouver quelque bon partir" tant que la mainmorte le retenait.
Les frères Jehan parlent, eux, d'un "instinct naturel" les portant à s'exempter, "aspirant au bien inestimable de liberté et franchise".
Ces formules, certes rédigées par le clerc plutôt que dictées mot pour mot par le suppliant, n'en traduisent pas moins une aspiration reconnue et acceptée par les seigneurs eux-mêmes comme légitime : la mobilité géographique comme voie d'émancipation individuelle, à un prix (l'abandon des immeubles et des deux tiers des meubles) que ces hommes jugeaient manifestement inférieur au bénéfice attendu.
Le corpus illustre aussi que l'installation à Belfort n'était pas une fin en soi, mais souvent l'étape d'un parcours ascendant, se déployant parfois sur plusieurs générations :
- Simon Bourgoing vit vingt-quatre ans comme simple résident avant d'accéder au statut d'habitant : la ville absorbe d'abord ces nouveaux venus dans ses marges les moins visibles, avant de les intégrer pleinement.
- Girard, fils d'Étienne Gentison, hérite du statut d'habitant en 1571 grâce à la lettre de son père (datée de1543), puis accède lui-même à la bourgeoisie avant 1579 : la mobilité sociale se construit ici sur deux générations, la lettre testimoniale paternelle continuant de faire foi près de quarante ans plus tard.
- Jean Lavenne, fils de laboureur d'Ouhans, part pratiquer le métier de maçon à Belfort précisément parce que l'héritage paternel, partagé entre trop de frères et sœurs, ne suffisait plus à faire vivre chacun sur place : le départ n'est pas une fuite, mais un calcul économique rationnel, l'exercice d'un métier urbain offrant un avenir que la terre familiale ne pouvait plus garantir.
- Jean Gonney, comme Jean Vitasse, avait déjà "femme, enffans, meix et heritaiges" à Belfort depuis vingt ou trente ans avant même d'entamer la démarche officielle : la reconnaissance juridique venait couronner, bien après coup, une intégration économique et familiale déjà pleinement accomplie.
Il est significatif que, sur les trente cas, la réception comme bourgeois proprement dite, le sommet de la hiérarchie urbaine, ne concerne qu'une minorité (une dizaine de cas), la plupart des impétrants se contentant, au moins dans un premier temps, du statut d'habitant.
Cela confirme que la bourgeoisie n'était pas, pour la majorité, la porte d'entrée dans la ville, mais son horizon : on entrait à Belfort comme résident toléré, on s'y stabilisait comme habitant, et l'on n'accédait à la pleine bourgeoisie, avec ses droits d'usage des biens communaux et sa position sociale supérieure, qu'après avoir fait ses preuves, parfois sur toute une vie, et seulement parfois à la génération suivante.
En définitive, ce petit corpus donne à voir, à l'échelle d'une poignée de destins individuels, un phénomène structurel de longue durée : la prospérité et l'attractivité d'une ville comme Belfort se nourrissaient directement des rigidités persistantes de certaines seigneuries voisines, comtoises en particulier. Là où la terre d'origine imposait mainmorte, corvées, ou simplement un héritage familial insuffisant pour tous les enfants, la ville franche offrait, moyennant l'obstacle, non négligeable, de la lettre testimoniale et de son coût, un espace où le mérite individuel, le métier, et la durée de résidence pouvaient l'emporter sur la naissance et la terre.
Belfort n'a pas seulement accueilli ces trente hommes : elle a recueilli, feuillet après feuillet, le patrimoine documentaire de leur émancipation.
C'est la raison pour laquelle, dans tous ces actes, l'autorité réunit des témoins qui vont lui permettre, par leurs dépositions, de délivrer un certificat qui, en ces temps et circonstances, satisfera les demandeurs.

- le droit d'échute : le seigneur d'origine conserverait, malgré le déménagement, la faculté de prélever tout ou partie de sa succession à son décès,
- le droit de suite de la mainmorte personnelle : la condition mainmortable ne s'attache pas seulement à la personne qui la porte au moment de son départ, elle se transmet par filiation à sa descendance, indépendamment du lieu de naissance ou de résidence des enfants.
Selon eux, un peu plus d’un tiers des villages et hameaux du Duché (3421 localités) n’étaient pas affranchis à la veille de la Révolution.
- Si la mainmorte était réelle (attachée à certaines tenures précises), seuls les tenanciers de ces parcelles ou maisons étaient mainmortables ; un habitant du même village, tenancier d'une terre franche ou propriétaire allodial, pouvait rester libre tout en étant le voisin d'un mainmortable. Certains villages mêlaient d'ailleurs plusieurs juridictions ou plusieurs seigneurs co-partageants sur un même terroir (situation très fréquente en Franche-Comté, où l'émiettement seigneurial était important), chacun avec ses propres droits et coutumes sur ses propres tenanciers.
- Les nouveaux venus n'étaient pas automatiquement absorbés dans la condition mainmortable de la terre où ils s'installaient : le statut personnel se transmettait le plus souvent par filiation (naissance de parents mainmortables) plutôt que par simple résidence. Un homme franc s'installant dans une seigneurie mainmortable pouvait, selon les coutumes locales, conserver sa liberté personnelle - sauf clause contraire, ou sauf s'il épousait une mainmortable et que la coutume prévoyait la transmission par la mère (certaines coutumes suivaient le "pire parti", c'est-à-dire que l'enfant issu d'un couple mixte prenait automatiquement la condition la plus défavorable des deux parents).
- Un individu, une famille mainmortable pouvait bénéficier d'un affranchissement, tout en restant sur ses terres. Nous avons étudié ces situations dans les villages de Châtenois (notre article Franchises à Châtenois dans l'archive AN K 2362, pour la période 1529 - 1562, puis, dans le même article, un cas particulièrement parlant en 1653) et Dorans (notre article Franchises à Dorans dans l'archive AN K 2362, pour la période 1513 - 1583.